Le conseil municipal devrait voter pour la première fois un abattement de 10% de la base de calcule pour tous les contribuables. L’abattement pour charge de famille passera de 15 à 20 %.Les contribuables handicapés auront le droit à un abattement spécifique de 10%.

Applicable en 2009, ce cadeau fiscal sera compensé par une augmentation des taux de la taxe foncière des propriétaires fonciers, des bailleurs sociaux, des entreprises.

Cette balance va permettre à la ville de maintenir ses plans d’investissements dynamiques et son fonctionnment orienté services aux nantais.

Déjà appliqué dans la plupart des grandes villes, mais aussi à Saint-Herblain et Rezé, l’abattement général à la base devrait logiquement entraîner une baisse de la taxe d’habitation, le principal impôt local payé par les ménages.

Sur les 138 879 foyers fiscaux nantais, seulement 59% paient l’impôt et sont concernés par ces mesures.

Les familles nombreuses locataires, assujetties à la taxe d’habitation, seront les bénéficiaires de ce nouveau calcul. De même, les propriétaires occupant leur logement, assujetis à la taxe foncière et la taxe d’habitation, seront avantagés s’ils ont au moins deux enfants à charge et une valeur locative inférieur à 2680 € sur Nantes.

Jugée trop riche dans sa strate, Nantes va perdre sa DSU (dotation de solidarité urbaine), ce qui s’inscrit dans la politique de la baisse des aides de l’Etat aux municipalités. De fait, Nantes est contrainte a une gestion plus rigoureuse et, à poursuivre son désendettement ( encore 350 M€). De plus la fiscalité locale va devoir compenser une inflation de l’ordre de 3.5%.

Une manière de prévenir les nantais d’une augmentation de leurs impôts municipaux de 4% en 2009.

Globalement, Nantes vise une meilleure équité fiscale. Toute fois, ces petits changements risquent de passer relativement inaperçus sur la feuille d’impôts locaux du contribuable nantais moyen.

PhD

Evous le 17 septembre 2008