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Aéroport Grand Ouest Notre Dame des Landes : le projet à nouveau menacé ?
lundi 7 novembre 2016
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Nouveau tournant dans l’affaire de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Alors que la consultation populaire (voir plus bas) semblait avoir lancé sur la voie royale de projet d’Aéroport Grand Ouest sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes pourrait changer la donne.
Ce lundi 7 novembre 2016 en effet, le rapporteur a officiellement demandé l’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, arguant que quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013 entreraient en contradiction avec des articles du Code de l’Environnement.
Les opposants au projet sont dorénavant suspendus aux lèvres de la cour administrative d’appel qui arrêtera son jugement sous quinzaine.
Pour rappel :
Notre-Dame-des-Landes est une commune située dans le département de la Loire-Atlantique, au Nord-Ouest de Nantes.
Le projet de construction d’un aéroport sur les terres de Notre-Dame-des-Landes est lancé dans les années 1970, avant d’être abandonné puis relancé au début des années 2000. C’est le projet d’aéroport du Grand Ouest.
Son but affiché est le remplacement de l’aéroport de Nantes Atlantique, jugé trop petit et inadapté à l’accueil d’un nombre croissant de passager internationaux.
L’appel d’offre pour le proje a été remporté en 2010 par la société Aéroports du Grand Ouest, filiale de Vinci Airports et dont les actionnaires principaux sont Vinci Airports, la CCI Nantes Saint-Nazaire et l’Entreprise de Travaux publics de l’Ouest (ETPO-CIFE).
Le coût du projet s’élève officiellement à 556 millions d’euros hors taxes dont plus de 40% sont directement subventionnés par l’État (environ 130 M€) et les collectivités locales (environ 110 M€). D’après les opposants au projet, ce coût serait très largement sous-estimé et pourrait, en globalité, atteindre les 4 milliards d’euros.
L’aéroport du grand Ouest devrait essentiellement être construit sur des réserves foncières constituées dans le cadre de la Zone d’aménagement différé (ZAD) définie en 1974 et non urbanisées depuis. Deux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) figurent également sur les plans de construction.
Depuis 2008, la zone d’aménagement différé (ZAD) du projet a été rebaptisée « Zone à Défendre  » par les groupes d’opposants dits "Zadistes". Outre l’occupation passive, les Zadistes ont organisé de nombreuses actions de protestations, marches, manifestations, cordon humain, concerts... En parallèle à ce mouvement de protestation populaire, de nombreux recours juridiques ont été lancés afin de mettre un terme au projet.
Le référendum sur le futur aéroport du Grand Ouest dit de Notre-Dame-des-Landes a eu lieu le 26 juin 2016 à l’échelle de la Loire-Atlantique.
A la question « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?  », les personnes consultées ont répondu "oui" à 55,17% contre 44,83% pour le "non".
Pourtant, la date du référendum avait failli être reculée à la rentrée 2016. En effet, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a émis, fin mars 2016, un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’Etat ayant une incidence sur l’environnement  ». Ce projet d’ordonnance nécessiterait « des travaux complémentaires  ». Parmi les principaux points d’achoppement figuraient notamment la limitation du périmètre du référendum à la Loire-Atlantique et le choix d’une question binaire.
Pour en savoir plus :